# Gestion de contrats pour la propriété intellectuelle

Source: https://contracko.com/fr/secteurs/propriete-intellectuelle

# Gestion de contrats pour la propriété intellectuelle

Gérez les licences de PI, les cessions d'invention et les accords de R&D au même endroit. Suivez les redevances, les conditions de domaine d'utilisation et les dates de renouvellement.

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## Ne laissez plus aucun contrat passer entre les mailles du filet

Gardez la maîtrise de chaque échéance, renouvellement et obligation grâce à une automatisation puissante et à des analyses basées sur l'IA.

### Extrayez rapidement les conditions de redevances

Laissez l'IA identifier les taux de redevance, les droits territoriaux et les restrictions de domaine d'utilisation.

### Ne manquez jamais un renouvellement

Recevez des alertes pour les renouvellements de licence, les frais de maintien et les échéances de reporting.

### Centralisez les accords de PI

Conservez les contrats de licence, de cession et de collaboration dans un référentiel unique consultable.

## Gagnez du temps et réduisez les risques

Automatisez les tâches fastidieuses, éliminez les échéances manquées et obtenez une visibilité complète sur votre portefeuille de contrats.

### [Référentiel de PI centralisé](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/referentiel-contrats)
Conservez les licences, les cessions et les accords de collaboration dans une seule bibliothèque consultable.

### [Alertes de renouvellement](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/rappel-expiration)
Recevez des rappels pour les renouvellements de licence, les frais de maintien et les échéances de reporting.

### [Extraction de conditions par IA](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/analyse-contrats-ia)
Extrayez automatiquement les taux de redevance, les droits territoriaux et les clauses d'exclusivité.

### [Suivi des obligations](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/suivi-contrats)
Suivez les obligations de reporting et les droits d'audit sur l'ensemble de votre portefeuille de licences.

## Intégrez les outils que vous utilisez déjà

Vos contrats arrivent d'une dizaine d'endroits. Contracko les récupère pour que chaque accord de licence, de cession et de transfert de PI soit suivi sur l'ensemble du portefeuille.

[Notion Utilisez une base de données Notion comme formulaire de saisie de contrats et laissez Contracko extraire par IA chaque clause importante.](https://contracko.com/fr/integrations/notion)

[Salesforce Importez automatiquement les contrats des opportunités gagnées et extrayez par IA les dates de renouvellement, la valeur et les clauses clés.](https://contracko.com/fr/integrations/salesforce)

[DocuSign Importez les enveloppes signées dès la fin de la signature. Aucun copier-coller entre les outils.](https://contracko.com/fr/integrations/docusign)

[Découvrir toutes les intégrations](https://contracko.com/fr/integrations)

## Types de contrats courants

Stockez, suivez et gérez tous vos contrats sur une plateforme centralisée : finis les fichiers éparpillés et les échéances manquées.

### Accords de licence de PI

Contrats accordant le droit d'utiliser des brevets, des marques ou des contenus protégés par le droit d'auteur.

### Accords de cession d'invention

Accords transférant la propriété des inventions à une organisation.

### Accords de collaboration en R&D

Contrats définissant le périmètre du développement conjoint, la propriété de la PI et les conditions de commercialisation.

### Licences de marque

Accords couvrant les droits d'utilisation, les normes de marque et les conditions territoriales.

### [Accords de confidentialité](https://contracko.com/fr/tools/analyse-accord-confidentialite)
Accords de confidentialité couvrant la PI sensible et les informations confidentielles.

## Questions fréquentes

Obtenez des réponses aux questions courantes sur la gestion des contrats dans votre secteur.

- **Q:** Contracko peut-il suivre les échéances de déclaration de redevances ?
  **A:** Oui. Suivez les calendriers de déclaration de redevances et recevez des rappels avant l'échéance des soumissions.

- **Q:** Contracko gère-t-il les restrictions de domaine d'utilisation ?
  **A:** Contracko capture les conditions de domaine d'utilisation et de territoire pour que vous puissiez surveiller la conformité.

- **Q:** Pouvons-nous suivre les dates de maintien des brevets ?
  **A:** Oui. Conservez les dates clés et configurez des rappels pour les renouvellements et les frais de maintien.

- **Q:** La documentation de PI est-elle sécurisée ?
  **A:** Contracko utilise une sécurité de niveau entreprise et des pistes d'audit pour protéger les documents de PI sensibles. Désignez un responsable de contrat et acheminez les rappels vers le bon collaborateur.

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Découvrez comment Contracko aide des secteurs similaires à optimiser leurs flux de travail contractuels.

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### [Pharmaceutique et biotech](https://contracko.com/fr/secteurs/pharma-biotech)

### [Logiciels & SaaS](https://contracko.com/fr/secteurs/logiciel-saas)

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