# Organisez le travail contractuel derrière la conformité RGPD

Source: https://contracko.com/fr/solutions/gdpr-compliance-software

# Organisez le travail contractuel derrière la conformité RGPD

Centralisez les DPA, les conditions de confidentialité des fournisseurs, les formulations relatives aux sous-traitants ultérieurs, les clauses de transfert, les engagements de sécurité, les responsables, les dates clés et les fichiers justificatifs, pour que les équipes confidentialité et juridiques trouvent les preuves dont elles ont besoin.

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## Comment Contracko organise le travail de conformité DPA et RGPD

Utilisez les types de contrats, les champs personnalisés, l'extraction par IA et les rappels pour rendre visibles les détails contenus dans les accords importants.

### [Standardisez la manière dont votre équipe suit les DPA](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/suivi-contrats)
Utilisez le modèle d'accord de traitement des données intégré à Contracko pour saisir les détails RGPD qui comptent, sans configurer de champs à partir de zéro.

### [Extrayez automatiquement les détails des contrats RGPD](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/extraction-donnees-contrats)
Laissez l'IA extraire les rôles RGPD, les catégories de données, les sous-traitants ultérieurs, les conditions de transfert, les droits d'audit, les notifications de violation et d'autres détails de DPA pour la revue.

### [Repérez plus vite les risques, obligations et lacunes des contrats RGPD](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/extraction-donnees-contrats)
Laissez l'IA signaler les risques, responsabilités, obligations et conditions de confidentialité manquantes ou floues avant que votre équipe n'y donne suite.

### [Anticipez les revues, renouvellements et préavis RGPD](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/rappel-expiration)
Gardez les renouvellements, expirations, délais de préavis, jalons de revue et autres événements de contrats de confidentialité visibles grâce à des rappels automatiques.

## Suivez les DPA, les accords de traitement des données et les preuves de contrats de sous-traitance ultérieure

### Organiser et rechercher les accords de traitement des données (DPA)

Conservez les DPA, les avenants de protection des données, les CCT, les conditions de confidentialité des fournisseurs et les fichiers justificatifs dans un espace de travail contractuel unique et consultable.

### Visualiser clairement les autorisations des contrats de sous-traitance ultérieure

Utilisez les champs personnalisés et l'extraction par IA pour examiner les autorisations de sous-traitants ultérieurs, les délais de notification, les droits d'opposition et les clauses sous-jacentes.

### Garder les preuves de revue RGPD et DPA prêtes

Suivez les responsables, les dates clés, les obligations extraites, les notes, les fichiers et l'historique de suivi auxquels les équipes confidentialité peuvent se référer lors des revues de registre des traitements, d'AIPD, d'analyse de l'intérêt légitime ou d'audit.

## À qui cela profite dans votre équipe

Les preuves contractuelles RGPD concernent généralement les équipes confidentialité, juridiques et en contact avec les fournisseurs. Contracko garde la couche contractuelle claire pour chacune d'elles.

### [Équipes confidentialité et conformité](https://contracko.com/fr/cas-dusage/responsable-conformite)

### [Équipes juridiques](https://contracko.com/fr/cas-dusage/juridique)

### [Équipes opérations et achats](https://contracko.com/fr/cas-dusage/logiciel-approvisionnement)

## Questions fréquentes

Ce qu'il faut attendre, et ne pas attendre, de cette solution.

- **Q:** En quoi Contracko peut-il aider pour le travail RGPD ?
  **A:** Contracko aide pour les preuves contractuelles derrière le travail RGPD : DPA signés, conditions de confidentialité des fournisseurs, formulations relatives aux sous-traitants ultérieurs, responsables, dates de revue, fichiers et suivi.

- **Q:** À quoi ressemblerait le workflow pour mon équipe ?
  **A:** Vous importez les accords pertinents, choisissez un type de contrat, définissez les champs que votre équipe souhaite suivre, examinez la première version préparée par l'IA et ajoutez des responsables ou des rappels pour le suivi.

- **Q:** Pouvons-nous suivre les conditions des sous-traitants ultérieurs ?
  **A:** Oui. Vous pouvez suivre les autorisations de sous-traitants ultérieurs, les délais de notification, les droits d'opposition, les fichiers justificatifs et les liens vers les listes de sous-traitants ultérieurs sous forme de champs dans les enregistrements de contrats concernés.

- **Q:** Cela peut-il accompagner les revues de registre des traitements, d'AIPD ou d'analyse de l'intérêt légitime ?
  **A:** Oui, en tant que preuve contractuelle d'appui. Contracko peut conserver les DPA signés, les avenants, les références aux CCT, les responsables, les dates et les obligations extraites dont les équipes confidentialité peuvent avoir besoin lors de ces revues. Ce n'est pas un système dédié de registre des traitements, d'AIPD ni un système complet de gestion de la confidentialité.

- **Q:** Comment l'IA accompagne-t-elle la revue juridique ou de conformité ?
  **A:** L'analyse par IA et l'assistant IA conversationnel de Contracko peuvent identifier les principaux risques, responsabilités, obligations, opportunités et lacunes dans les contrats importés. Cela aide les équipes juridiques et conformité à examiner les accords plus vite, tout en laissant le jugement final aux personnes responsables du travail.

- **Q:** Contracko répond-il aux exigences de sécurité des grandes entreprises ?
  **A:** Oui. Sur le forfait Big Business, l'authentification unique permet à l'informatique de gérer les accès de manière centralisée, avec OIDC en libre-service pour Microsoft Entra, Google Workspace, Okta et plus encore (SAML sur demande). L'accès basé sur les rôles limite les DPA et les accords de confidentialité avec les fournisseurs à vos équipes conformité et juridiques, avec à l'appui une piste d'audit contractuelle indiquant qui a créé, modifié ou exporté chaque DPA, ainsi qu'un hébergement dans l'UE. Consultez notre page sécurité.

## Workflows associés

### [Gestion des accords de traitement des données](https://contracko.com/fr/solutions/data-processing-agreement-management)

### [Extraction de contrats par IA](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/extraction-donnees-contrats)

### [Suivi des contrats](https://contracko.com/fr/fonctionnalites/suivi-contrats)

## Réunissez les preuves contractuelles RGPD en un seul endroit

Utilisez les types de contrats, l'extraction par IA, les responsables, les dates et les rappels pour garder les DPA, les conditions de confidentialité des fournisseurs et les preuves de sous-traitants ultérieurs consultables.

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