# Outil gratuit d'analyse de contrats de licence logicielle

Source: https://contracko.com/fr/tools/analyse-licence-logiciel

# Outil gratuit d'analyse de contrats de licence logicielle

Importez votre contrat de licence logicielle et obtenez une analyse IA instantanée. Vérifiez les droits d'utilisation, les restrictions et les conditions de support.

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PDF ou DOCX, max. 10 Mo, jusqu'à 25 pages

Ce que nous allons analyser

Notre moteur d'IA examine votre contrat et en extrait des informations clés sur plusieurs dimensions :

Évaluation des risques

Score de risque global avec préoccupations précises

Dates clés

Échéances de début, de fin, de renouvellement et de préavis

Obligations

Vos devoirs et les exigences de la contrepartie

Conditions financières

Tarification, conditions de paiement et pénalités

Signaux d'alerte

Clauses inhabituelles ou préoccupantes

Responsabilité et indemnisation

Plafonds, exclusions et indemnisation

Votre confidentialité, garantie

Chiffrement de niveau entreprise

Jamais utilisé pour l'entraînement d'IA

Conforme au RGPD

Supprimé après l'analyse

## Questions fréquentes

Questions courantes sur notre analyse de contrats de licence logicielle

- **Q:** À quels droits d'utilisation dois-je faire attention dans les licences logicielles ?
  **A:** Les droits clés incluent le nombre d'utilisateurs ou de postes, les lieux d'installation, les droits de modification et les autorisations de sous-licence. Notre outil identifie clairement vos droits accordés et les restrictions.

- **Q:** Quelles sont les restrictions courantes des licences logicielles ?
  **A:** Les restrictions courantes incluent les limites d'utilisateurs, les limitations géographiques, les usages interdits, les interdictions d'ingénierie inverse et les clauses d'usage concurrentiel. Notre analyse signale toutes les restrictions.

- **Q:** Comment vérifier la conformité logicielle ?
  **A:** Notre outil identifie les droits d'audit, les obligations de reporting et les procédures de vérification de la conformité afin que vous puissiez gérer de façon proactive la conformité des licences.

- **Q:** Quelles conditions de support et de maintenance comptent le plus ?
  **A:** Les conditions importantes incluent les heures de support, les SLA de temps de réponse, la fréquence des mises à jour, les politiques de fin de vie et les procédures d'escalade. Notre analyse extrait et résume les engagements de support.

- **Q:** Que se passe-t-il à la fin d'une licence logicielle ?
  **A:** Recherchez les droits d'export des données, les périodes de transition et les limitations d'usage après la fin du contrat. Notre outil met en évidence les conséquences de la fin du contrat et vos droits sur vos données.

- **Q:** Les données de mon contrat de licence sont-elles sécurisées ?
  **A:** Oui. Votre document est transmis par chiffrement TLS, traité par des fournisseurs d'IA selon des conditions qui excluent l'entraînement sur vos données, et supprimé de nos serveurs sous 24 heures.

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