La sécurité de vos contrats est notre priorité

Chaque connexion à Contracko est chiffrée avec TLS 1.2 ou 1.3, à l'aide de certificats renouvelés automatiquement. Nous imposons le HTTPS via HSTS, de sorte que les navigateurs refusent de revenir à des connexions non chiffrées.

Ce que cela signifie : Chaque connexion entre votre navigateur et Contracko est protégée par le même protocole de chiffrement que celui utilisé par les services bancaires en ligne et les services publics.

Les enregistrements de contrats, les fichiers importés et l'état opérationnel sont tous stockés avec un chiffrement AES-256 au repos, géré par nos fournisseurs d'infrastructure dans le cadre de leurs programmes certifiés de gestion des clés.

Ce que cela signifie : Si quelqu'un mettait la main sur les disques physiques où résident nos données, les contrats qu'ils contiennent resteraient illisibles. Sans les clés de chiffrement, le contenu reste verrouillé.

Vos données sont sauvegardées avec des instantanés chiffrés, une restauration à un instant précis et des protections d'immuabilité qui préservent les sauvegardes de toute modification ou suppression.

Ce que cela signifie : Si des données venaient à être perdues, corrompues ou touchées par un rançongiciel, nous pouvons les restaurer à un état antérieur à partir de sauvegardes protégées contre toute altération.

Aux États-Unis, la loi fédérale ESIGN et l'UETA au niveau des États confèrent aux signatures électroniques la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Les signataires sont authentifiés par e-mail, leur intention de signer est recueillie et le document signé est conservé avec le contrat, de sorte que les signatures répondent aux exigences fondamentales des deux textes.

Dans l'UE, le règlement eIDAS confère aux signatures électroniques une valeur juridique et une recevabilité devant les tribunaux. Contracko produit une signature électronique simple au sens d'eIDAS : l'intention de signer est liée au signataire, et la signature est attachée au document afin que toute modification ultérieure puisse être détectée.

Chaque étape est enregistrée : envoi, consultation, signature, refus et finalisation. Une fois la signature terminée, le PDF signé et un certificat de finalisation sont conservés avec le contrat, et le document est attaché aux signatures afin que toute modification ultérieure soit détectable.

Nous utilisons chaque fournisseur d'IA via ses conditions d'API commerciales, qui excluent contractuellement les requêtes et les sorties des clients de l'entraînement des futurs modèles.

Nous avons conclu des accords de Zero Data Retention avec OpenAI et Mistral : le contenu des requêtes n'est donc pas conservé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour renvoyer une réponse. Google Gemini fonctionne selon des conditions commerciales qui excluent vos données de l'entraînement, mais pas encore dans le cadre d'un accord de Zero Data Retention.