Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle met fin en France au CDI d'un commun accord, contre une indemnité au moins égale au plancher légal.
Budi Voogt
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Des conseils pratiques sur la gestion de contrats : organiser les référentiels de contrats, suivre les échéances avec des rappels d'expiration et gérer les accords fournisseurs.
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Budi Voogt
Ce que règle un contrat de vente en droit français : parties, prix, livraison, propriété, risques, vices cachés, délais de paiement et liste de contrôle.
Lou Van Reemst
Suivez chaque lettre de mission, chaque honoraire, chaque date de révision et chaque responsable dans un registre, puis repérez avec l'IA ce qui arrive.
Budi Voogt
Gérez MSA, SOW et SLA de chaque client comme un seul ensemble, et anticipez renouvellements, révisions de prix et préavis avec Clara ou votre assistant IA.
Lou Van Reemst
Quand une lettre d'intention engage-t-elle en droit français ? Différences avec le contrat de vente, clauses types, dates clés et risques.
Lou Van Reemst
Quand un protocole d'accord engage en droit français, ce que coûte une rupture fautive des négociations et quelles dates suivre.
Lou Van Reemst
Un contrat EPC est un accord unique pour concevoir, approvisionner et construire une installation, généralement à prix et date fixes.
Lou Van Reemst
Une clause de non-concurrence limite le travail après un emploi ou une cession. Sa validité dépend du pays et du deal.
Budi Voogt
Un contrat SaaS est l'abonnement au logiciel hébergé, pas une licence que vous possédez. Vérifiez durée, préavis et vos données.
Lou Van Reemst
Un registre unique des reconductions, des rappels calés sur la date limite de préavis, et chaque reconduction traitée comme une décision.
Lou Van Reemst