Politique de confidentialité

Version 3.0. Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.

Ceci est une traduction de l'original anglais, fournie pour votre commodité. La version anglaise est la version de référence : en cas de différence entre cette traduction et l'original anglais, l'original anglais s'applique.

La présente Politique de confidentialité explique comment Velocity Ventures B.V., exerçant sous le nom de Contracko (« Contracko », « nous »), traite les données à caractère personnel lorsque vous visitez contracko.com, utilisez la plateforme de gestion de contrats Contracko ou échangez avec nos équipes commerciales et marketing. Nous sommes le responsable du traitement pour les traitements décrits ici.

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant. Lorsque nos clients téléversent des contrats et d'autres contenus sur la plateforme, nous traitons les données à caractère personnel qu'ils contiennent pour le compte et sur instruction de notre client. Pour ce traitement, le client est le responsable du traitement, et ce traitement est régi par notre Accord de traitement des données (DPA), et non par la présente politique. La présente politique couvre les données à caractère personnel dont nous déterminons la finalité et les moyens (visiteurs, prospects, titulaires de compte et nos propres contacts).

1. Qui nous sommes

• Responsable du traitement : Velocity Ventures B.V., exerçant sous le nom de Contracko, Van Imhoffplein 19, 2595 SK La Haye, Pays-Bas. KvK 87321432.
• Contact vie privée : [email protected].

2. Quelles données à caractère personnel nous collectons, et d'où elles proviennent

Données que vous fournissez :

• Données de compte et de profil : nom, e-mail, mot de passe ou données d'authentification, fonction, organisation, préférences de contact.
• Connexion avec Google ou Microsoft : si vous vous inscrivez ou vous connectez via Google ou Microsoft (OAuth), nous recevons de ce fournisseur votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant de profil.
• Données de facturation : contact et adresse de facturation. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nous.
• Communications : les messages que vous nous envoyez (assistance, commercial, e-mail).

Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez le site ou l'application :

• Données d'utilisation et d'appareil : adresse IP, localisation approximative déduite de l'IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, URL de provenance, pages consultées et actions effectuées, collectées au moyen de cookies et de technologies similaires ainsi que de notre outil de mesure d'audience (voir la Section 9).

Données que nous obtenons de tiers (prospects professionnels) :

• Pour la prospection interentreprises, nous collectons des données de contact professionnel (nom, fonction, organisation, e-mail professionnel, profil LinkedIn) auprès de sources publiques et de fournisseurs d'enrichissement. Cela vous concerne en votre qualité professionnelle.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données à caractère personnel relevant de catégories particulières (données sensibles), et la plateforme ne s'adresse pas aux enfants.

La fourniture de vos données de compte et de facturation est nécessaire pour créer votre compte et fournir la plateforme, et nous sommes tenus de collecter certaines informations de facturation pour satisfaire à nos obligations fiscales et comptables ; sans ces données, nous ne pouvons pas vous fournir la plateforme. Toute autre information que vous fournissez (par exemple des champs de profil facultatifs ou un consentement marketing) est facultative, et vous ne subissez aucune conséquence si vous choisissez de ne pas la fournir.

3. Pourquoi nous les traitons, et notre base légale

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)
Fournir, exploiter et sécuriser la plateforme ; gérer votre compte et l'authentification	Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b) ; intérêts légitimes à sécuriser nos services (art. 6, § 1, f)
Facturation et paiements	Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b) ; obligation légale relative aux documents fiscaux et comptables (art. 6, § 1, c)
Mesure d'audience du produit et du site, amélioration du service, prévention de la fraude et des abus	Consentement (art. 6, § 1, a) pour la mesure d'audience utilisant des cookies ou un stockage similaire (Section 9) ; intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) à améliorer et sécuriser nos services et à prévenir la fraude et les abus
Prospection commerciale interentreprises	Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) ; nous respectons les oppositions et les désinscriptions
E-mails marketing et de cycle de vie	Consentement (art. 6, § 1, a) lorsqu'il est requis, ou intérêts légitimes pour les messages aux clients existants ; désinscription possible à tout moment
Respecter des obligations légales et défendre des droits en justice	Obligation légale (art. 6, § 1, c) ; intérêts légitimes (art. 6, § 1, f)

Lorsque nous nous fondons sur les intérêts légitimes, nous les avons mis en balance avec vos droits ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la Section 8).

4. Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire, et uniquement avec des sous-traitants agissant sur nos instructions dans le cadre d'un accord de traitement des données. Les catégories de destinataires sont :

• Hébergement, stockage et infrastructure et notre base de données applicative.
• Traitement des paiements.
• Mesure d'audience du produit et du site.
• Acheminement des e-mails (transactionnels, entrants et de cycle de vie) et notre chat d'assistance.
• Outils commerciaux et marketing (tels que les outils de CRM et de prospection) qui traitent les données de contact professionnel des prospects.
• Fournisseurs d'IA qui nous assistent dans nos communications commerciales et marketing, l'assistance client et la recherche de prospects, ainsi que dans l'analyse de l'usage du produit et du site, et qui peuvent traiter les données à caractère personnel concernées par ces activités.

Une liste à jour des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel, avec leurs localisations, est disponible sur demande. Les sous-traitants ultérieurs qui traitent le contenu client figurent séparément dans la liste des sous-traitants ultérieurs mentionnée dans notre DPA.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel lorsque la loi l'exige, pour défendre des droits en justice, ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs (sous réserve de la présente politique).

5. Transferts internationaux

Notre hébergement et notre stockage principal se situent dans l'UE. Certains sous-traitants sont établis en dehors de l'EEE, principalement aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le destinataire est certifié, et à défaut sur les Clauses contractuelles types de l'UE assorties de mesures supplémentaires. Des précisions sont disponibles sur demande.

6. Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, sauf si une durée plus longue est requise par la loi. En particulier, les documents de facturation et fiscaux sont conservés pendant la durée légale (7 ans en droit néerlandais). Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons ; les copies résiduelles présentes dans les sauvegardes sont purgées lors du cycle de sauvegarde normal.

7. Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit et au repos, l'isolation par locataire, des contrôles d'accès avec authentification multifacteur et des tests de sécurité continus. Nos Mesures techniques et organisationnelles sont disponibles sur demande.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données et d'opposition, ainsi que du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans que cela n'affecte les traitements antérieurs). Vous pouvez vous désinscrire du marketing via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Pour exercer vos droits, contactez [email protected]. Nous répondons dans les délais légaux. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à une demande ; veuillez ne pas envoyer de copie de votre pièce d'identité sauf si nous vous le demandons, et si vous le faites, masquez votre photo et votre numéro de service citoyen (BSN).

Décision automatisée. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les fonctionnalités d'IA de la plateforme assistent nos clients et font l'objet d'une supervision humaine ; lorsqu'elles traitent des données à caractère personnel présentes dans le contenu client, cela relève du DPA et non de la présente politique.

Autorité de contrôle. Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle néerlandaise, l'Autoriteit Persoonsgegevens (autoriteitpersoonsgegevens.nl), ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence dans l'UE.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons un petit nombre de cookies. Une bannière de consentement s'affiche lors de votre première visite ; les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après que vous y avez consenti, conformément à la loi néerlandaise Telecommunicatiewet et aux règles ePrivacy, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Préférences relatives aux cookies » dans le pied de page du site. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de marketing inter-sites.

Pour savoir ce que nous stockons, pourquoi, et comment gérer vos choix, consultez notre Déclaration relative aux cookies.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, en cas de modification substantielle, nous en informerons de manière plus visible.

11. Contact

Velocity Ventures B.V. (Contracko), Van Imhoffplein 19, 2595 SK La Haye, Pays-Bas. Contact vie privée : [email protected].