Outil gratuit d'examen de MSA

Il analyse les plafonds de responsabilité et les obligations d'indemnisation, les exigences en matière de traitement des données et de sécurité, les références aux SLA et les conséquences en cas de manquement, les conditions de reconduction automatique et les délais de préavis, la propriété intellectuelle des livrables, le droit applicable et le règlement des litiges, ainsi que toute obligation d'audit ou de conformité à votre charge.

L'indemnisation mutuelle ou unilatérale, le plafond de limitation de responsabilité par rapport aux honoraires versés, les obligations de traitement des données (en particulier si le RGPD s'applique), la structure de reconduction automatique et la manière dont les bons de commande s'articulent avec le MSA, ainsi que votre faculté de résilier pour convenance.

Oui. L'outil signale spécifiquement les clauses de reconduction automatique, le délai de préavis requis pour éviter le renouvellement et toute disposition qui vous engage au-delà de la durée initiale. Il met en évidence les cas où la fenêtre de renouvellement est plus courte que d'habitude.

Les MSA sont souvent des documents détaillés, mais la plupart sont analysés en moins d'une minute.

Les fichiers PDF et Word (DOCX) sont tous deux pris en charge.

Oui. Votre document est transmis via un chiffrement TLS, traité par des fournisseurs d'IA selon des conditions excluant tout entraînement sur vos données, et supprimé de nos serveurs dans un délai de 24 heures.