Qu'est-ce qu'un contrat EPC ?

Un contrat d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (engineering, procurement and construction, EPC) est un accord unique par lequel un entrepreneur conçoit l'installation, achète les équipements et construit l'ouvrage. Il remet l'installation achevée au maître d'ouvrage, généralement à un prix forfaitaire et à une date fixe. Le maître d'ouvrage dit ce que l'installation doit faire. L'entrepreneur décide comment.

Un marché de travaux classique fonctionne autrement. Dans la voie traditionnelle, l'équipe de conception du maître d'ouvrage termine d'abord les études, puis un entrepreneur distinct construit. Conception et construction sont dans des contrats séparés, et le risque de conception reste chez le maître d'ouvrage. Dans la commande publique traditionnelle, maîtrise d'œuvre et réalisation sont généralement séparées. Un marché de conception-réalisation rapproche les deux. Un contrat EPC va plus loin. Il ajoute l'approvisionnement et se termine souvent par un essai de performance, pour que l'entrepreneur prouve que l'installation fonctionne.

On parle aussi de contrat clé en main; la variante la plus engageante est le lump sum turnkey (LSTK). L'idée: l'entrepreneur remet les clés d'une installation opérationnelle. La Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) intitule le Silver Book Conditions of Contract for EPC/Turnkey Projects et emploie les deux termes ensemble [1]. Attention à un quasi-jumeau. EPCM signifie engineering, procurement and construction management. C'est un contrat de services: le prestataire pilote les travaux, mais ne porte pas le risque de livraison [2]. C'est un autre instrument.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les clauses EPC varient selon le projet, le modèle et le pays.

Objet et usages du contrat EPC

Un contrat EPC donne au maître d'ouvrage un interlocuteur unique. Il veut un prix, une date et une installation opérationnelle. L'entrepreneur porte le risque d'interface entre conception, approvisionnement et construction.

Ce modèle convient quand la certitude pèse plus que le prix le plus bas. La FIDIC a publié le Silver Book en 1999 pour les projets où "certainty of final price, and often of completion date, are of extreme importance" [1]. Le financement de projet en est le cas type. Les prêteurs comptent sur les recettes de l'installation achevée, donc veulent figer le coût et la performance [1]. Usages typiques: production d'électricité, traitement de l'eau, pétrochimie, mines et usines de process [1]. En France, l'EPC est surtout utilisé dans l'énergie et l'industrie, souvent sur FIDIC, à côté des CCAG et de la conception-réalisation en commande publique.

Attendez-vous à payer cette certitude. Un forfait clé en main intègre une marge pour les imprévus [1].

Parties au contrat EPC

Deux parties signent. D'autres sont tout près.

• Maître d'ouvrage (Employer dans les modèles FIDIC). Finance le projet, définit les exigences, paie et réceptionne l'installation. Il fournit parfois des données ou des équipements.
• Entrepreneur EPC. Conçoit, approvisionne, construit, teste et met en service. Il reste responsable de ses sous-traitants.
• Sous-traitants et fournisseurs. Font le travail spécialisé et livrent les équipements. Leur prix et leurs garanties sont en dessous de ceux de l'entrepreneur.
• Prêteurs et leur independent engineer. Dans un projet financé, l'entrepreneur doit souvent coopérer avec le financeur.
• Maître d'œuvre ou construction manager. Parfois une partie distincte coordonne les travaux sous un contrat propre avec le maître d'ouvrage.

Clauses essentielles du contrat EPC

Lisez le contrat entier. Une clause peut en affaiblir une autre.

Les clauses qui pèsent le plus:

Clause	Ce qu'elle fait
Périmètre	Couvre ingénierie, approvisionnement, construction, autorisations et formation. Les fournitures du maître d'ouvrage y sont exclues.
Prix et paiement	En général un prix forfaitaire, payé sur jalons. Sûreté par retenue de garantie, caution ou garantie à première demande.
Avenants	Prix et délai ne bougent que par un avenant convenu.
Calendrier et réception	Un planning défini, souvent avec une date de réception garantie.
Essai de performance	L'installation doit atteindre des critères minimaux et passer un essai.
Pénalités	Sommes convenues d'avance pour le retard et l'échec à l'essai.
Plafonds de responsabilité	Souvent un plafond sur le retard, sur la performance, et au global. Vérifiez-le face au droit impératif français.
Garantie	Une période après réception, parfois prolongée pour les parties reprises.
Propriété et risques	Transfert de propriété et des risques aux moments prévus au contrat.
Sûretés	Garantie maison mère, caution, garantie bancaire.

Deux blocs méritent une seconde lecture.

Risque de sol et de conception. Sous le Silver Book FIDIC 1999, l'entrepreneur vérifie et interprète les données du maître d'ouvrage. Celui-ci ne garantit pas qu'elles sont complètes. Une clause résiduelle dit que le prix n'est pas ajusté pour des difficultés ou coûts imprévus. L'entrepreneur est aussi responsable de l'exactitude des Employer's Requirements, avec des exceptions énoncées [2]. Cette répartition résulte du contrat. Lisez-la avant de signer.

L'édition compte. Le Silver Book 1999 est la première édition [1]. La deuxième édition 2017 actualise 1999 et conserve la répartition des risques de 1999, avec des notifications plus précises, des réclamations séparées des litiges, la prévention des différends via un comité de prévention et de règlement des différends (Dispute Avoidance/Adjudication Board, DAAB), et le management de la qualité [3]. Le retirage 2022 n'est pas une troisième édition; c'est le texte 2017 amendé [6]. Un commentaire de 2007 sur les clauses 4.12, 5.1 ou 17.6 parle de 1999, pas de 2017 [2]. La FIDIC dit elle-même que 2017 ne convient pas si les soumissionnaires n'ont pas le temps de vérifier les Employer's Requirements, s'il y a beaucoup de travaux souterrains, ou si le maître d'ouvrage veut un contrôle serré. Utilisez alors le Yellow Book [3].

Plafonds de responsabilité. En 1999, le point de départ est que la responsabilité totale de l'entrepreneur ne dépasse pas le prix du contrat, avec des exceptions [2]. Sur les grands projets, on négocie ce pourcentage. Un plafond est un chiffre négocié. Contrôlez ce que dit votre contrat. Lorsque les conditions des articles 1792 et suivants sont réunies, la responsabilité décennale couvre pendant dix ans à compter de la réception les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les clauses qui l'excluent ou la limitent sont réputées non écrites [4]. Ce régime ne s'applique pas automatiquement à chaque lot d'un EPC: l'article 1792-7 écarte les équipements dont la fonction exclusive est l'exercice d'une activité professionnelle. À l'inverse, un ouvrage de génie civil n'est pas exclu par principe; il faut vérifier la nature de l'ouvrage et du dommage [5].

Dates clés et jalons

Un contrat EPC avance par jalons. Les paiements et les risques évoluent à chaque étape.

1. Signature et conditions suspensives. D'autres documents du projet doivent parfois être signés avant l'ordre de service.
2. Ordre de service limité puis plein. Le maître d'ouvrage autorise l'entrepreneur à démarrer. Un ordre tardif peut fonder un avenant, une suspension ou une résiliation.
3. Paiements d'avancement. Situations selon le calendrier convenu, avec la sûreté prévue.
4. Achèvement mécanique. Souvent un seuil avant l'essai de performance.
5. Essai de performance. En cas d'échec, l'entrepreneur recommence ou paie des pénalités de performance.
6. Réception. Le maître d'ouvrage prend l'installation. Les pénalités de retard s'arrêtent. La période de garantie commence. En droit français, la réception est le repère juridique central.
7. Liste de réserves et achèvement final. Les réserves sont levées. Le contrat peut retenir un multiple de leur valeur estimée.
8. Fin de garantie. Retenues ou cautions peuvent être libérées, selon le contrat.

Les dates du contrat remplissent le reste de l'agenda. Notez-les tôt.

Risques et erreurs fréquentes

• Croire que clé en main veut dire zéro risque pour le maître d'ouvrage. Hosie écrit que les maîtres d'ouvrage obtiennent rarement la solution clé en main complète qu'ils veulent. Le contrat répartit le risque sur le papier, les grands projets sont complexes, et les entrepreneurs ont une capacité limitée à absorber le risque [2]. Prévoyez la négociation et des risques résiduels.
• Sauter la liste des fournitures du maître d'ouvrage. Tout ce qui sort du périmètre de l'entrepreneur vous revient. Un rapport de sol manquant ou une livraison tardive peut ouvrir droit à un avenant.
• Prendre le plafond de responsabilité pour une protection complète. Pénalités et plafonds limitent ce que vous pouvez recouvrer [2]. Ils ne remplacent pas la responsabilité décennale lorsqu'elle s'applique [4].
• Gérer les avenants hors de la procédure convenue. Prix et délai ne bougent que par avenant. Une instruction informelle est un litige.
• Manquer les délais de notification. L'édition 2017 insiste davantage que celle de 1999 sur les notifications [3]. Qui notifie trop tard garde souvent la conséquence.
• Perdre le fil des sûretés. Cautions et garanties ont leurs propres échéances. Suivez-les comme un contrat à part.
• Confondre CCAG, conception-réalisation et FIDIC. Dites dans le contrat quel corpus s'applique, et quelle édition FIDIC.

Contrats connexes

Plusieurs contrats connexes peuvent compléter un contrat EPC.

• Contrat EPCM. Services seulement. Le prestataire pilote ingénierie, approvisionnement et construction, sans prendre le risque de livraison [2].
• Contrat FEED. Front-end engineering design, souvent une première phase en dépenses contrôlées qui alimente le prix EPC [2].
• Sous-traitance et fournitures. L'entrepreneur confie des lots à des tiers. Voir qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance.
• Cautions de bonne exécution. Sûreté des obligations de l'entrepreneur. Voir qu'est-ce qu'un performance bond.
• Contrats d'enlèvement et d'achat d'électricité. Là où l'installation vend sa production. Voir qu'est-ce qu'un power purchase agreement.
• Contrats d'exploitation et de maintenance. Couvrent l'installation après transfert et croisent les durées de garantie.
• Accords-cadres. Pour des prestations répétées, pas pour un ouvrage unique. Voir qu'est-ce qu'un master service agreement.

Pour le tableau général des marchés de travaux, voir qu'est-ce qu'un contrat de construction.

Liste de contrôle contractuelle

Passez ceci sur le contrat EPC signé.

Enregistrer

• Parties, prix du contrat et devise.
• Ordre de service, réception garantie et achèvement final.
• Taux et plafonds des pénalités de retard et de performance.
• Durée de garantie et garantie prolongée.
• Fournitures du maître d'ouvrage et leurs dates.
• Sûretés: caution, garantie maison mère, garantie bancaire, avec dates de fin.

Caler l'agenda

• Rappels pour chaque jalon et pour la période avant.
• Délais de notification des avenants et réclamations.
• Échéance et renouvellement des sûretés.
• Fin de garantie, plus une date butoir avant.

Revoir à un rythme

• Chaque mois: paiements contre le planning, journal des avenants.
• Chaque mois: planning contre la date de réception garantie.
• Chaque trimestre: validité des sûretés et attestations d'assurance.
• Avant chaque jalon: points ouverts contre les critères d'acceptation.
• Avant la fin de garantie: liste des désordres et réclamations ouvertes.

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Sources

[1] FIDIC, Conditions of Contract for EPC/Turnkey Projects, 1st Ed (1999 Silver Book). fidic.org/books/epcturnkey-contract-1st-ed-1999-silver-book

[2] Jonathan Hosie, Turnkey contracting under the FIDIC Silver Book: What do owners want? What do they get?, novembre 2007, publié par la FIDIC (clé en main et EPC, EPCM, risque de sol et de conception, plafonds dans l'édition 1999). fidic.org/sites/default/files/hosie07.pdf

[3] FIDIC, Conditions of Contract for EPC/Turnkey Projects, 2nd Ed (2017 Silver Book). fidic.org/books/epcturnkey-contract-2nd-ed-2017-silver-book

[4] Code civil, articles 1792, 1792-4-1 et 1792-5 (responsabilité décennale, durée et clauses limitatives). legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443502/; legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017055/; legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443652/

[5] Code civil, article 1792-7 (équipements à fonction professionnelle exclusive). legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443562/

[6] FIDIC, EPC/Turnkey Contract 2nd Ed (2017 Silver Book, Reprinted 2022 with amendments). fidic.org/books/epcturnkey-contract-2nd-ed-2017-silver-book-reprinted-2022-amendments

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