Gestion de contrats pour les responsables conformité

Chaque accord de traitement des données, accord de partenaire commercial et avenant réglementaire est stocké aux côtés du contrat fournisseur qu'il régit, et l'extraction par IA en sort les dates de revue, les durées de conservation, les droits d'audit et les délais de notification de violation pour qu'ils cessent de vivre dans des dossiers éparpillés. Vous voyez, par fournisseur, exactement quels documents de conformité existent et quand chacun nécessitera de nouveau de l'attention. Consultez la gestion des accords de traitement des données pour le workflow DPA complet.

Oui. L'analyse de contrats par IA vérifie chaque accord par rapport aux clauses que votre cadre attend (conditions de protection des données, droits d'audit, dispositions sur les sous-traitants ultérieurs, limites de conservation, formulations de notification de violation) et signale là où elles sont manquantes, insuffisantes ou non standard. Cela transforme un examen manuel clause par clause en une liste priorisée de ce qu'il faut corriger avant la signature.

Contracko conserve vos DPA, clauses contractuelles types et avenants de sécurité dans un référentiel de contrats unique, consultable et prêt pour l'audit, et suit les obligations récurrentes que crée le RGPD : revues périodiques, fenêtres de changement de sous-traitants ultérieurs et mécanismes de transfert de données à revalider lorsque la base juridique évolue. Lorsqu'un auditeur ou un régulateur le demande, la preuve est à une recherche de distance. Consultez le logiciel de conformité RGPD.

Chaque date de conformité (revue de DPA, fenêtre d'objection aux sous-traitants ultérieurs, renouvellement de certification, expiration de conservation) est suivie avec des rappels acheminés vers le responsable concerné, bien avant l'échéance. Au lieu de découvrir une obligation échue lors d'un audit, vous agissez dans les délais.

Les registres de conformité reposent sur une infrastructure basée dans l'UE avec un chiffrement en transit et au repos, un accès basé sur les rôles pour que seules les personnes autorisées voient les accords sensibles, et des fournisseurs d'IA contractuellement empêchés de s'entraîner sur vos contrats. Le système qui détient vos preuves de conformité est conçu selon les mêmes normes que vous imposez aux fournisseurs.